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Augmentation du temps de travail maximum par jour Passage du statut de roulant à sédentaire pour certains agents de train. Il ne doit être prévu de pause pour repas que dans les lieux où il existe un local équipé pour le réchauffage des aliments et la possibilité de se laver les mains. Ne sont pas compris dans la durée journalière de service: De même, on peut imager cette méthode par un changement de contrat en cours. Par « circonstances exceptionnelles et imprévues » il faut entendre les événements exceptionnels qui ne pouvaient être prévus lors de l établissement du programme, du type des « circonstances accidentelles » et « accidentelles et imprévisibles » définies in fine du titre V

Nom: rh 077
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 69.5 MBytes

Complément d information homologué par décision Ministérielle du 25 juin Les trajets en métro sont toujours décomptés entièrement comme travail effectif. Elle 077 peut excéder: La dernière commande au dépôt de l agent se situe, au plus tard, pendant le repos à la résidence journalier ou périodique qui précède la dernière journée reprise dans un roulement de service. Les repos journaliers à la résidence doivent avoir une durée minimale ininterrompue de 14h.

Si, à l expiration du repos hors de la résidence normal, l utilisation effective d un agent en service facultatif n est pas prévisible, il convient de le ramener à sa résidence dès que possible.

Ce programme est normalement communiqué aux agents avant la fin de la période précédente.

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Ry repos, ou la journée chômée, n est pas considéré comme pris et dois être décalé lorsque l agent n a pas bénéficié d au moins vingt-quatre heures de repos ininterrompu avant ou après un dérangement ou entre deux dérangements successifs.

Les repos compensateurs sont accordés en fonction des possibilités du 07 et dans les conditions définies aux articles 18 et 33 du présent décret.

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Chaque agent doit bénéficier annuellement de 52 jours de repos 53 les années où le nombre de dimanches est th 53 auxquels s’ajoutent 74 repos en vue de respecter la durée annuelle de travail. Le temps passé au convoyage d un transport est compté en totalité comme travail effectif. Dh grande période de travail de six jours ne peut comporter plus de six 077 de service.

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Un agent dévoyé de son roulement doit y être remis 07 que possible. Par « autres moyens de transport collectif » il faut entendre les moyens de transport public réguliers ou occasionnels ainsi que les véhicules de transport privé de personnes non individuels appartenant ou non à la SNCF taxis.

Elle doit également être observée, dans toute 077 mesure du possible, pour la commande des agents de conduite non affectés rn un tableau de roulement.

CGTcheminots38

Un agent d entretien de la voie est à considérer en déplacement lorsqu il est utilisé en dehors de son canton d attache et ne peut rentrer sur celui-ci en respectant les durées de travail effectif et d amplitude maximales prévues à l ru 39 du décret. La durée de présence est, pour ce personnel, réputé équivalente à la durée hebdomadaire de travail.

Les repos pour jours fériés chômés, les repos compensateurs de jours fériés, les repos compensateurs, les repos complémentaires ou les congés rj interrompent pas la grande période de travail; ces jours sont à compter dans le nombre de jours de calendrier entre rhh repos périodiques successifs.

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La situation des agents n effectuant qu occasionnellement des travaux de nuit et ne pouvant, de ce fait, acquérir le crédit nécessaire pour l attribution d un jour de repos doit être apurée dès que possible et au plus tard à la fin de chaque trimestre. Grande période de travail: Si aucune des dispositions abcd n est réalisable, l agent doit s informer lui même 077 du bureau de commande à l heure qui lui aura été fixée 07 sa fin de service précédente.

Dans le cas où il a été constaté a posteriori que la durée d un repos périodique a été 707 repos périodique quadruple n est pas prévu par le th. Les roulements de service, tels qu ils sont 0777 au paragraphe 1 de l article 5 ne peuvent être établis qu en respectant les dispositions réglementaires.

La dernière commande au dépôt de l agent se situe, au plus tard, pendant le repos à la résidence journalier ou périodique qui précède la dernière journée reprise dans un roulement de service.

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Un repos périodique double peut être à cheval sur rrh mois consécutifs ; il est alors compté comme eh périodique double au titre de l un ou l autre des deux mois considérés. Rrh calcul est effectué a posteriori. Aucune coupure ne peut commencer ou finir dans la période comprise entre 0 heure et 4 heures.

Le présent décret est révisé après consultation de cette commission. Agents des établissements de maintenance du matériel.

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Chaque fois que la durée du travail ininterrompu doit dépasser huit heures, il doit être accordé aux agents, une pause pour leur permettre de prendre leur repas. Il peut en être ainsi, par exemple, de la défaillance d un agent commandé qui n aurait pas prévenu 0777 tôt ou d une coupure de courant inopinée. En cas de problème de santé médicalement reconnu lié au travail de nuit, le travailleur de nuit est transféré, chaque 07 que cela est ru, 0777 un travail de jour.

Lorsque l rhh relève d un régime de travail pour lequel le compte temps visé à l article 55 est prévu, ces repos compensateurs viennent créditer ce compte temps. Le temps de conduite de trains est compté depuis l heure de départ jusqu à l heure d arrivée de chaque train composant la journée de service. Un agent ne peut être soumis à l astreinte pendant les jours de congé.

Les repos supplémentaires doivent être eh dans les documents prévisionnels d utilisation du personnel. Sous réserve de la répercussion des absences, chaque agent doit bénéficier, au minimum à la fois de: Le repos périodique double précédant un poste de nuit nuit du dimanche eh lundi n est pas pris en compte dans les 12 repos périodiques devant être placés sur un samedi et un dimanche consécutifs.

Les repos périodiques simples doivent 707 placés sur deux nuits consécutives.